Patrice Germain

De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000053340880(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202611/01/2026
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052415536(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202523/10/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000052177475(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000051618160(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202520/05/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000051312411(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202512/03/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000051132060(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202505/02/2025
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050233398(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202419/09/2024
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000049373365(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000046979483(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202313/01/2023
De: Germain Patrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308896S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: GERMAIN (Patrice, Marie, Maurice, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
11 avril 2005
auprès de FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028114953(source JORF)
réintégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Germain Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223167S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Germain (Patrice, Marie, Maurice)
directeur général adjoint d'un établissement national d'appui aux filières agricoles ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice Germain
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000823076(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Germain
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
auprès de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales)
directeur général adjoint au sein du pôle « grandes cultures »
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2005-04-11"
date_fin="2010-04-10"
JORFTEXT000000631858(source JORF)
détachement
19 Mai 200519/05/2005
De: Germain (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000250588(source JORF)
promotion
03 Juillet 200403/07/2004
De: Germain (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000797943(source JORF)
promotion
12 Février 200412/02/2004
De: Germain (Patrice)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, à Rouen
Remplace:M. Bourget (Bernard)
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, à Rouen
JORFTEXT000000582568(source JORF)
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Germain (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
date_debut="2000-06-05"
JORFTEXT000000582568(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200011/05/2000
De: Germain (Patrice)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Germain (Patrice)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000735843(source JORF)
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Germain (Patrice)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1995
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000737019(source JORF)
promotion
08 Juillet 199508/07/1995
De: Germain (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
Remplace:M. Bare (Bernard)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
date_debut="1994-07-04"
JORFTEXT000000166308(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Germain (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef de l'année 1991
Groupe:
Année 1991
JORFTEXT000000172553(source JORF)
promotion
16 Mai 199116/05/1991
De: Germain (Patrice)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
Remplace:M. Balay
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
date_debut="1990-03-19"
JORFTEXT000000349475(source JORF)
charge
20 Mars 199020/03/1990